Mutuelle et assurance santé : quelles différences ?

On confond souvent une mutuelle santé avec une assurance santé. En effet, les deux notions se ressemblent sur plusieurs points. Cependant, elles ont chacune leurs statuts. C’est le Code des assurances qui régit une assurance alors que c’est le Code de la mutualité qui régit une mutuelle. Pour plus de précisions, nous allons vous expliquer la définition de chaque type de complémentaire santé, leurs rôles respectifs ainsi que quelques points qui font leur différence.

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2 entités différentes

Quelle différence entre Assurance Maladie et complémentaire santé ?Selon le Code de la Mutualité, une mutuelle est un groupement qui agit dans l’intérêt de ses membres. Cette action consiste à une participation ou cotisation, le plus souvent fixée afin d’effectuer une action de solidarité, d’entraide et de prévoyance. Une mutuelle ne tire pas de bénéfice de par ses actions, elle ne cherche donc pas de profit. En ce qui concerne la santé, une mutuelle santé agit dans l’esprit de non-exclusion. Aucune condition concernant l’âge, la santé, ni la situation financière d’une personne n’est nécessaire pour y adhérer. Ainsi, à part la santé, une mutuelle s’occupe d’autres domaines tels que la retraite.

L’assurance quant à elle est un service qui agit par rapport à un risque. Sa prestation, généralement financière, consiste à couvrir ce risque en cas de survenance, c’est-à-dire qu’elle prend en charge un individu, une entreprise ou une association quand celui ou celle-ci a payé une cotisation ou prime à la compagnie d’assurance concernée. Il faut noter qu’une compagnie ou société d’assurance, selon le Code des Assurances, est une société de capitaux, ce qui les diffère des mutuelles qui appliquent un système participatif.

2 approches différentes

Se rapportant à la définition exposée ci-dessus, une mutuelle a le devoir d’aider les assurés. D’ailleurs, selon le Code de la Mutualité, une mutuelle a pour rôle d’apporter une contribution à l’amélioration de la condition de vie de ses membres appelés mutualistes. Chaque mutualiste bénéficie pour un même risque de la même prime, c’est-à-dire, quant un mutualiste apporte sa cotisation pour un risque, en cas de survenance de ce risque, la prime versée aurait la même valeur que celle versée à un autre membre inscrit pour le même risque. En outre, une mutuelle a pour rôle de participer à l’essor culturel et physique de ses membres. Aussi, cette contribution concerne également le développement moral et intellectuel.

Une compagnie d’assurance a dans ses objectifs d’engranger des bénéfices. Sa gestion est indépendante des assurés, c’est ce qui la diffère des mutuelles. Cependant, les deux entités ont le même devoir par rapport à la santé de leurs assurés et membres. En effet, elles se sont engagées à prendre en charge les soins des membres et s’occupent des remboursements relatifs à la législation en vigueur.

Bien que la mutuelle présente une grande ressemblance à l’assurance, ces deux entités sont différentes sur plusieurs points. Le capital apporté par un mutualiste n’a pas d’effet sur sa voix en cas de délibération. Alors que les excédents sont perçus comme bénéfices pour une assurance, ceux-ci sont distribués d’une manière égale aux membres d’une mutuelle. Aussi, l’état de santé d’un mutualiste ne peut interférer sur ses cotisations, c’est-à-dire qu’une mutuelle n’a pas à connaître l’état de santé de son adhérent. Aussi, une mutuelle n’a pas le droit de distinguer un risque à un autre, à la différence d’une assurance, une société à but lucrative, qui peut en exclure.

2 régimes différents

L’Assurance maladie est formée de trois régimes dont le Régime Général. Géré par l’Assurance maladie, le Régime Général attribue à ses bénéficiaires une protection. Cette protection concerne des risques qui touchent directement ou non la santé. Plus précisément, elle concerne la maternité, la maladie, l’invalidité, le décès, les accidents de travail et maladies professionnelles. Pour servir au mieux les assurés, l’Assurance maladie présente un réseau de structures régionales et départementales.

La plupart des mutuelles sont inscrites à la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Parmi elles, des mutuelles sont spécialisées dans le domaine de la santé. Il faut noter que les mutuelles ont le droit de guider et d’administrer toutes les réalisations sanitaires et sociales.

En résumé, la différence entre une mutuelle de santé et une assurance de santé se situe dans leur fonctionnement. Les deux entités ont le devoir de prendre en charge, selon la loi en vigueur, des soins. Aussi, elles diffèrent par le Code qui régit chacune d’elle, le Code de la Mutualité pour les mutuelles et le Code des Assurances pour les assurances. La dernière différence est le mode de financement. Alors que les fonds des mutuelles proviennent des cotisations de leurs membres, les capitaux d’une assurance sont les sommes versées par ses actionnaires.